contrôle de régularité
08/02/2017 00:00:00 -
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crib......, pour donner quitus aux comptables publics après vérification de la régularité de leurs opérations. D’autre part, au titre du contrôle budgétaire. La chambre est alors saisie par le préfet dans trois cas
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... (ESSMS). Mais attention à ne pas les confondre. Le contrôle administratif – dit aussi de régularité ou de conformité – renvoie à l'ensemble des procédures par lesquelles l'administration s'assure
27/09/2018 15:41:00 -
Un enregistrement des opérations de nettoyage permet d’être en capacité de prouver le respect du pla...... de support d’enregistrement : suivi du nettoyage effectué ».Des contrôles visuels réguliers, effectués par l’équipe comme par l’encadrement, permettront de mesurer la régularité comme l’efficacité du nettoyage
03/02/2021 00:30:00 -
Pour réduire leurs frais ou lancer des projets d’investissement, les structures peuvent être amenées...... en soit, au-delà des conditions financières en elles-mêmes, il convient de prendre en compte l’ensemble de l’accompagnement proposé (qualité et régularité de l’échange, expertise, capacité à répondre aux besoins
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont......) des Pays de la Loire [1] relatif au contrôle de gestion de l’association gestionnaire Adapei-Aria 85 qui affirme de façon péremptoire le principe de la soumission des personnes morales de droit privé
27/02/2018 11:18:49 -
La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... de la vision libérale qui sous-tendrait cette notion.Aujourd’hui, cette démarche critique est d’autant plus requise qu’un des éléments clés du système de gouvernance, c’est-à-dire les agences censées contrôler
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... aux difficultés à transformer l’offre et à la hausse du nombre de décisions de placement rendues par les juges. De plus, la rigidité des règles d’autorisation, de contrôle et de financement des associations
21/05/2014 00:00:00 -
Associations et fondations peuvent désormais intervenir auprès de la Banque de France pour aider une....... Mais aussi informer l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [ACPR]. » Celle-ci est en effet chargée de veiller au respect de la procédure. Point de vue Antoine Math, bénévole au Groupe d’information
21/08/2013 00:00:00 -
La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle do...... et de contrôle compétente ses propositions budgétaires pour l’exercice suivant. Une phase primordiale, car un dossier incomplet peut entraîner une tarification d’office. Et de nombreux contentieux tarifaires
31/05/2005 00:00:00 -
La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour......) ; - des dispositions relatives aux délais de notification des licenciements ; - des dispositions relatives au contrôle de l'administration sur la régularité de la procédure et sur le contenu du PSE. • Modification
01/10/2014 00:00:00 -
Cheval de Troie de la logique de marché, estime le psychanalyste Roland Gori ? Une nouvelle forme d’......, travailleurs sociaux, etc., c’est une forme de contrôle de gestion de l’intime permettant aux individus de s’entreprendre au mieux de leurs possibilités (sociales, biologiques…). Ne dit-on pas qu’on « gère
30/11/2007 00:00:00 -
Contre les virus, vers et autres logiciels espions, la panoplie des solutions gratuites est convainc...... le contrôle du micro pour envoyer des données (par exemple, les touches tapées au clavier, ce qui permet de récupérer des mots de passe voire le numéro de la carte de crédit). La mission de les arrêter incombe
31/01/2007 00:00:00 -
Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent ce...... technique et financier. Un contrôle financier est prévu par le cahier des charges. Son but est de vérifier les conditions de fonctionnement et la régularité des opérations réalisées. La chambre régionale
05/01/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuven...... ont souvent l'obligation issue de leurs statuts – ou de la loi au-delà de 153 000 euros annuels de dons – de nommer un commissaire aux comptes, chargé de vérifier la sincérité et la régularité des comptes
07/03/2012 00:00:00 -
Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou ...... ? « En cas de contrôle par la police ou la douane, il pourra être utile d'avoir étayé le projet éducatif ou pédagogique qui sous-tend le voyage », recommande Élodie Rué-Rioche. Côté entretien de la flotte
31/07/2009 00:00:00 -
Maîtriser les règles d'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est ....... Le rôle du bureau est de s'assurer de la bonne organisation matérielle du vote, en permettre la régularité et le secret et faire la police du vote si cela s'avère nécessaire. Il est également chargé